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Domaines Viticoles

Altrovino - Conditions générales de vente

(Version 01.01.2020)

  1. Nos ventes et livraisons sont effectuées sous les conditions suivantes. Par l’achat, l’acheteur est considéré de les connaître et de les accepter. 
  2. Cette liste de prix remplace toutes les listes précédentes. 
  3. Nos prix ne sont donnés qu’à titre d’information et ne nous lient nullement, sauf en cas d’achat. 
  4. A l’exception d’un autre accord explicite, ces conditions générales priment sur toutes autres conditions et conditions de vente, et tout spécialement sur les conditions que l’acheteur aurait imprimé, soit sur son bon de commande ou sur son propre papier entête. 
  5. Toutes nos factures doivent être payées comptant, sauf autrement convenu. En cas de non paiement à la date d’échéance, un intérêt de 1% par mois sera porté en compte de plein droit et sans aucune mise en demeure, et ceci à partir de la date de la facture. A titre de dédommagement, sans mise en demeure et de plein droit, le montant dû sera majoré de 10%, avec un minimum de € 50,- hors intérêts et frais. 
  6. Un paiement en retard entraîne de plein droit et sans mise en demeure, tout arrêt de vente ou de livraison. 
  7. Le non paiement d’une seule facture à la date d’échéance entraîne la revendication immédiate du solde de toute facture échée ou pas, et ceci sans mise en demeure. 
  8. La marchandise reste la seule propriété du vendeur jusqu’au paiement total des factures. Le risque passe à l’acheteur, le jour de la livraison. 
  9. Les commandes seront exécutées sans garantie de livraison à une date fixe. Modification ou retard dans la livraison ne donnent aucun droit à l’acheteur envers le vendeur et ne lui permet pas d’annuler la vente ou de demander un dédommagement. 
  10. Des réclamations concernant une facture ou la livraison ne seront accepté que par lettre recommandée, endéans les 8 jours après la date de livraison. 
  11. Sur cette vente, uniquement le droit Belge est d’application. En cas de contestation, uniquement le Tribunal de Courtrai (Kortrijk) est considéré comme compétant.